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Theorie des interets moratoires
Najem
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Sozialwissenschaften, Recht, Wirtschaft / Allgemeines, Lexika
Beschreibung
Percu traditionnellement a travers le prisme de la responsabilite civile, l'interet moratoire se veut le produit d'un mariage idyllique entre un retard illicite imputable au debiteur d'une creance monetaire et un prejudice moratoire subi par le creancier.L'harmonie apparente est trompeuse. Le temps de l'horloge ne coincide pas toujours avec le temps du droit et la satisfaction du creancier passe souvent par un proces qui marque le passage d'un temps juridique a un temps judiciaire avec lequel il ne se confond pas.Faut-il alors A uvrer dans le sens d'un epurement de l'interet moratoire de fondements et de fonctions qui ne sont pas les siens et d'un resserrement du lien qui l'attache a la responsabilite civile ou, au contraire, encourager le relachement de ce lien, voire sa rupture, au prix d'un eclatement de la notion telle qu'on la connait ?La matiere appelle visiblement a retrouver une coherence perdue.
