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Precis de droit penal social
Fabienne Kefer
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Sozialwissenschaften, Recht, Wirtschaft / Recht
Beschreibung
Les Editions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le droit penal social.Peut-on expliquer le droit penal social de la meme maniere aux etudiants et aux professionnels ? Tel est le pari renouvele de cette seconde edition, devenue necessaire apres l'entree en vigueur du Code penal social. Comme dans la premire dition, le choix et l'ordonnancement des chapitres ont t dicts par des proccupations didactiques.Les trois premires leons sont consacres l'examen de la norme pnale, confronte au concept d'ordre public d'abord, envisage dans ses particularits dcoulant de l'incrimination par la voie de conventions collectives de travail ensuite. Les trois leons suivantes traitent de la responsabilit pnale : l'lment moral, l'imputabilit, les causes de justification, la responsabilit pnale de la personne physique, qui repose en principe sur l'employeur, mais aussi sur le prpos ou le mandataire en cas de dlgation de pouvoir lorsqu'elle est prise en considration par le lgislateur ; enfin, la responsabilit pnale de la personne morale. Les leons 7 et 8 font un dtour par des questions d'ordre civil : les responsabilit et immunit civiles des travailleurs et employeurs et la prescription de l'action dlictuelle. Les neuvime et dixime leons sont ddies la sanction, pnale et administrative. Les questions de procdure pnale occupent les deux leons suivantes : les autorits de poursuite et les juridictions comptentes ; la diversit et l'importance des pouvoirs des services de contrle. Enfin, l'tude s'achve par le dveloppement de trois incriminations particulires destines assurer l'effectivit des contrles des services d'inspection du travail et spcialement celle d'obstacle la surveillance. Le volume se termine par un index alphabtique, un lexique franais/nerlandais et une table des matires dans les deux langues.Un ouvrage crit par des professionnels, pour des professionnels. PROPOS DES DITIONS ANTHEMISAnthemis est une maison d'dition spcialise dans l'dition professionnelle, soucieuse de mettre la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualit. Elle s'adresse tous les professionnels qui ont besoin d'une information fiable en droit, en conomie ou en mdecine.
